Les beaux jours arrivent... un p'tit point sur la sécurité des piscines !

Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation

La sécurité des piscines

Afin de limiter les risques d'accident ou de noyade dans les piscines, il est important de connaître la réglementation existante ainsi que quelques conseils de prévention.

La réglementation sur la sécurité des piscines est différente selon le type d’équipement.

1. Les piscines ouvertes au public et d'accès payant

Il s'agit des piscines publiques ou privées, accessibles à tous les usagers par l’achat d’un billet, qui peut être spécifique ou non à la baignade (exemple des centres de remise en forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestations offertes à la clientèle).

La sécurité dans ces établissements relève du code du sport pour la sécurité des installations et la surveillance des baignades ainsi que du code de la santé publique pour la qualité de l'eau et l'hygiène des locaux.

Elles doivent être surveillées constamment par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’État et défini par voie réglementaire.

2. Les piscines privées à usage familial

Sont concernées les piscines installées chez les particuliers, réservées à un usage domestique. Selon le code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel (ou collectif) doit être pourvue d’au moins un des quatre dispositifs anti-noyade normalisés : abri, alarme, barrière ou couverture.

Les propriétaires qui ne satisfont pas à cette obligation encourent des sanctions pénales, notamment une amende de 45 000 €.

Attention ! Ces dispositifs ne remplacent pas la surveillance active et permanente des enfants par un adulte.

3. Les piscines privatives à usage collectif

Ce sont les piscines situées principalement dans les campings, hôtels, villages et résidences de vacances. La piscine constitue une prestation annexe à l'activité principale de l'établissement touristique.

Elles ne sont pas soumises à l’obligation de surveillance à laquelle doivent satisfaire les piscines ouvertes au public d’accès payant, sauf si un enseignement d’activités aquatiques y est dispensé (apprentissage de la natation, cours d’aquagym, etc.).

Tout comme les piscines privées à usage familial, elles doivent être équipées d’au moins un des quatre dispositifs anti-noyade normalisés : abri, alarme, barrière ou couverture.

Les piscines privatives à usage collectif doivent par ailleurs respecter des exigences de sécurité particulières, notamment :

• Les revêtements de sols ou de murs (bassin compris) ne doivent pas être dangereux, par exemple glissants ou abrasifs.

• Des affichages doivent informer les utilisateurs sur les risques et les précautions liés à l’utilisation de tout équipement ou matériel mis à disposition.

• Les profondeurs minimales et maximales de chaque bassin doivent être affichées et lisibles depuis les plages et les bassins.

• Lorsque la turbidité de l'eau de tout ou partie d'un bassin est telle que le fond n'est plus visible, ce bassin doit être immédiatement évacué.

• Les écumeurs de surface et les bouches de reprise des eaux doivent être en nombre suffisant et conçus de manière à ne pas aspirer ou plaquer tout ou partie du corps des utilisateurs. Les bouches de reprise des eaux doivent de surcroît être munies de grilles et ne pas pouvoir être ouvertes par les usagers.

• Toute installation hydraulique (bouches de reprise des eaux, goulottes, générateurs de vagues artificielles) doit être pourvue d’un dispositif d’arrêt d’urgence du type « coup de poing », facilement accessible et visible.

• Les toboggans aquatiques, plongeoirs, machines à vagues, bassins à remous et courants d’eau artificiels font également l’objet de prescriptions de sécurité spécifiques.

4. Les piscines hors sol

En l'absence de réglementation spécifique, les piscines hors sol sont soumises à l'obligation générale de sécurité, selon laquelle « les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes » (article L. 221-1 du Code de la consommation).

Compte tenu des noyades de jeunes enfants qui s’y produisent chaque année, toute baignade dans ces piscines doit se faire sous la surveillance constante d’adultes aptes à intervenir rapidement en cas de danger.

Il est également impératif de condamner l’accès à la piscine après la baignade.

Quelques recommandations, accessibles à tous, doivent être rappelées :

• Évitez les bains après un repas trop copieux ou trop arrosé.
• Pensez à poser à côté d’une piscine domestique une perche, une bouée et un téléphone pour alerter les secours le plus rapidement possible. Après la baignade, pensez à sortir tous les objets flottants, jouets, bouées, objets gonflables et à remettre en place le dispositif anti-noyade.
• Restez toujours avec vos enfants quand ils jouent au bord de l’eau ou lorsqu’ils sont dans l’eau.
• Pendant la baignade, désignez un seul adulte responsable de leur surveillance, apte à intervenir en cas d’urgence.
• Apprenez-leur à nager le plus tôt possible.
• Équipez-les bouées, brassards ou maillots flotteurs.
• De manière générale, ne laissez jamais des enfants évoluer dans ou à proximité d’un bassin sans une surveillance constante.

Textes applicables

• Code de la santé publique, notamment les articles L. 1332-1 et suivants et D. 1332-1 et suivants: conditions d’autorisation, règles sanitaires.

• Code du sport, notamment les articles L. 322-1 et suivants, D. 321-1 et suivants : obligations pour les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives (déclaration, assurances, surveillance, etc.) ainsi que l’article A. 322-4 : déclaration préalable en mairie de toute piscine ou baignade aménagée (installation et modifications).

• Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 128-1 et suivants, R. 128-1 et suivants et L. 152-12 : obligation de pourvoir les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif d'au moins un dispositif anti-noyade normalisé (barrière, alarme, couverture, abri), sous peine de sanctions pénales et notamment d’une amende de 45 000 €.

• Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif.

Liens utiles

• Si vous souhaitez disposer d’informations plus détaillées, vous pouvez consulter le portail consacré à la sécurité des piscines sur le site Internet de la DGCCRF (cliquer ici).

• Brochure de l'INPES « Mode d’emploi de la baignade », cliquer .

• Piscines site Internet du Ministère des Sports consacrées aux piscines, cliquer .

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département.

Actualisée en mars 2014

Source DGCCRF

et qu'en est-il des piscines chez les Assistantes Maternelles de Loire-Atlantique ?

ARRETE

portant diverses mesures relatives à la sécurité

dans le cadre de l'agrément des assistants

familiaux et des assistants maternels

ARTICLE 2 : Les piscines

L'accès aux piscines enterrées, partiellement enterrées ou hors sol, doit être rendu impossible à tout enfant accueilli à titre professionnel hors de la présence et de la surveillance constante de l'assistant familial ou de l'assistant maternel.

Les piscines enterrées totalement ou partiellement, ainsi que les piscines hors sol de hauteur inférieure à 1,10 m, installées de manière temporaire en été ou de façon définitive, doivent être équipées d'une protection correspondant a la norme NF P 90-306 prévue par la loi du 3 janvier 2003, ou sous certaines conditions à la norme NF P 90-309.

Selon la norme NF P 90-306. les piscines sont entourées d'une barrière de protection (ou grillage) d'une hauteur égale ou supérieure à 1,10 m entre le point d'appui le plus bas et le point d'appui le plus haut Elles sont fermées par un portillon comportant deux points de fermeture, qui se referme automatiquement Les barreaux ne doivent comporter aucune aspérité en relief. 

Selon la norme NF P 90-309, les abris de piscine sont autorisés uniquement lorsqu'ils sont de forme véranda permettant le déplacement debout. dont les accès (porte, fenêtres...) comportent un système de verrouillage sécurisé empêchant l'entrée d'un enfant en dehors de la présence d'adulte.

Les assistants familiaux et les assistants maternels peuvent installer temporairement une pataugeoire sous réserve qu'ils en limitent l'usage par les enfants strictement en leur présence, et qu'elle soit vidée après chaque utilisation.

Par principe, la responsabilité des assistants familiaux et des assistants maternels reste engagée en cas d'accident. Aussi, par mesure de sécurité. il est conseillé aux assistants familiaux et assistants maternels, qui disposent d'une piscine hors sol d'une hauteur supérieure à 1,10 m, d'installer la même barrière de protection (ou grillage) que pour les piscines hors sol dont la hauteur est inférieure à 1,10 m entre le point d'appui le plus bas et le point d'appui le plus haut.

De même, tout puits, tonneau, bassin d'agrément, dispositif de recueil d'eau de pluie, etc. doit être obturé hermétiquement par un système ne pouvant être déplacé par un enfant et résistant à son poids Les rivières, étangs, mares doivent être protégés par une barrière d'au moins 1,10 m de haut avec un portillon

de sécurité.

• Pensez à poser à coté de la piscine une perche, une bouée et un téléphone pour alerter les secours le plus rapidement possible le cas échéant.
• Après la baignade, pensez à retirer tous les objets flottants, jouets, bouées... et à remettre en place le dispositif de sécurité.
• Retirez l'échelle de la piscine hors sol, pour en condamner l'accès.

Conduite à tenir en cas de noyade

Il faut faire très vite, d'où l'important d'un téléphone à proximité : Sortir la victime, la couvrir et composer le 112 (qui vous donnera la conduite à tenir).

Un noyé secouru dans la première minute a 95 % de s'en sortir, 25 % après 6 minutes, 3 % après 8 minutes.

Quel que soit l'état du noyé, ce dernier doit se rendre à l'hôpital (à cause de l'eau dans les poumons).

Chaque jour en France, 3 personnes perdent la vie à cause d'une noyade en piscine soit 1008 personnes par an. Les victimes sont majoritairement des enfants qui ont moins de 6 ans.

Source : Planetoscope