BLOCTEL - Liste d'opposition au démarchage téléphonique

BLOCTEL 

Liste d'opposition au démarchage téléphonique

Si comme moi, vous en avez ras-la-casquette du démarchage téléphonique...

Bloctel est fait pour vous !!!

Qu’est-ce que Bloctel ?

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

• Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours
• Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
• Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :
• • Les appels émanant d’un service public
  • Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
  • Les appels émanant d’associations à but non lucratif
• Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé

Comment cela fonctionne-t-il ?

Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr. Il recevra par e-mail une confirmation d’inscription sous 48 heures. Il convient que le consommateur vérifie que le message est bien arrivé dans sa boîte mail et si nécessaire, qu’il regarde dans les spams. En effet, l’inscription ne sera prise en compte que lorsque le consommateur aura cliqué sur le lien hypertexte qui sera présent dans ce courriel.

Le consommateur sera alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription qui lui sera envoyée par email. Il aura alors accès à son espace personnel en ligne qui lui permettra de gérer son compte.

A quoi sert votre espace personnel ?

Votre espace personnel est accessible uniquement avec votre login (courriel ou numéro d'adhérent) et votre mot de passe. Il vous permet de consulter ou modifier vos données et de rajouter, s’il y a lieu, un autre numéro de téléphone sur la liste d’opposition. C’est également à partir de votre espace personnel que vous pourrez nous signaler un appel abusif(réclamation).

Voir la fiche pratique "Comment déposer une réclamation ?"

Nous vous invitons à consulter le processus complet d’inscription en cliquant ici.

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Textes de référence à télécharger

• Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique Legifrance
• LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - Article 9 | Legifrance