LITS POUR ENFANTS : LITS PARAPLUIE (LITS PLIANTS OU D'APPOINT) ET LITS A BARREAUX

LITS POUR ENFANTS :

LITS PARAPLUIE (LITS PLIANTS OU D'APPOINT) ET LITS A BARREAUX

ARRÊTÉ...

DANS LE CADRE DE L'AGRÉMENT DES ASSISTANTS FAMILIAUX

ET

DES ASSISTANTS MATERNELS

(date de publication 22 novembre 2013)

Article 4

Les lits pour enfants doivent respecter les normes européennes NF EN 716-1 et NF EN 716-2 de mai 2008 relatives aux lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants et être utilisés conformément aux notices d'utilisation du constructeur.

Conformément à ces instructions, il ne faut pas utiliser plus d'un matelas dans le lit et seul le matelas homologué livré avec le lit pliant doit être utilisé. L'utilisation d'un autre matelas ou l'ajout d'un matelas supplémentaire est dangereux pour l'enfant.

Les matelas sommiers fournis avec les lits parapluie sont adaptés au confort de l'enfant (compatibles avec sa masse surfacique), et sont donc suffisants pour répondre à l'utilisation du produit en toute sécurité et confort pour l'enfant.

En cas de nécessité de remplacer le matelas sommier d'un lit parapluie, il convient de toujours se fournir auprès du fabricant du produit d'origine de façon à assurer une complète compatibilité avec le lit.

Pour une utilisation en toute sécurité du lit parapluie, il est indispensable de contrôler :

• Le bon état et la mise en place de tous les mécanismes qui maintiennent le lit parapluie de bébé en position ouverte (vérifier que les dispositifs de blocage sont verrouillés avec de coucher l'enfant).
• Aucun risque de coincement entre les différents éléments du lit parapluie de bébé.
• Dispositif de pliage fiable et résistant.
• Dispositif de pliage non manoeuvrable de l'intérieur par l'enfant.

Ces dispositions visent à prévenir des accidents graves causés par des lits pliants : chute, étouffement provoqué par un repliement intempestif du lit ou par le coincement de l'enfant entre le matelas et le sommier ou la toile du lit formant une poche.

S'agissant des lits à barreaux, il convient notamment d'être vigilant à l'espacement des barreaux qui doivent être stables, la peinture (notamment si le lit doit être repeint) qui doit être non toxique (sans plomb), et de bonne qualité pour que l'enfant ne risque pas, en mordillant les bords, de l'écailler et d'en avaler des morceaux.

Au respect des conditions d'usage de ce matériel de puériculture, s'ajoute évidemment le respect indispensable des conditions de couchage pour prévenir notamment le risque de mort subite du nourrisson : Enfant couché sur le dos, pas de collier ou de sucette attaché autour du cou, pas de lit placé près d'une fenêtre, des cordons d'un rideau ou d'un store, d'une lampe, des prises électriques, absence de gros jouet dans le lit sur lequel l'enfant pourrait monter et tomber ainsi du lit (hauteur intérieur du lit réglementée), non utilisation de couette, couverture ou article similaire, mais usage d'une gigoteuse ou turbulette, pas d'oreiller, température entre 18°C et 20°C de la chambre qui doit être aérée.

Arrêté du Conseil Général de Loire-Atlantique

Date de publication : 22/11/2013